A qui s’adresser ?

Depuis le 1er octobre 2014, la sous-préfecture de Rochefort recentre son activité sur des missions de sécurité, de cohésion sociale, de réglementation, d’urbanisme, d’environnement et d’aménagement du territoire. Conséquences toutes les prestations liées à la délivrance des titres (cartes d’identité, passeport, carte grise, permis de conduire) sont transférées vers d’autres sites.

Vous habitez dans l’arrondissement de Rochefort, pour vos démarches, vous devez vous adresser :

  • Pour une demande de carte d’identité ou de passeport, adressez-vous aux Mairies dotées de dispositif de recueil pour l’établissement de votre demande
  • Pour un certificat d’immatriculation (carte grise), adressez-vous à la Préfecture de la Charente-Maritime située au 38, rue Réaumur à La Rochelle – Tél : 05 46 27 43 00
  • Pour un permis de conduire, adressez-vous à la Préfecture de la Charente-Maritime

Vous pouvez effectuer vos démarches en ligne sur le site de la Préfecture : www.charente-maritime.gouv.fr

Vos démarches en Mairie

Demande de carte nationale d’identité

Depuis le 15 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité se font dans les Mairies équipées d’un dispositif de recueil quel que soit votre lieu d’habitation.

A Ciré-d’Aunis, vous ne pouvez plus déposer votre demande de carte d’identité, tout comme votre demande de passeport.

Vous devez vous rendre dans une Mairie équipée de ce dispositif. Attention, les Mairies ne reçoivent que sur rendez-vous. Les délais peuvent être longs.

Vous pouvez gagner du temps sur ce rendez-vous en établissant une « Pré-demande » sur Internet.
Il suffit de vous rendre sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés » https://ants.gouv.fr)
Vous créez votre compte utilisateur et vous renseignez le document en veillant à l’orthographe de votre état civil – en respectant les accents, les traits d’union ….
Vous imprimez ensuite le « Récapitulatif de la pré-demande » ou vous relevez le «N° de votre pré-demande ».
Vous vous rendez ensuite à la Mairie du lieu de votre rendez-vous. Grace à cette pré-demande, l’agent de Mairie retrouvera les données de votre dossier.

Liste des Mairies équipées pour recueillir les demandes de Carte Nationale d’Identité et Passeport :
Arrondissement de La Rochelle :
Aytré : 05 46 30 19 19
Chatelaillon-Plage  : 05 46 30 18 18
Courçon : 05 46 01 60 50
Lagord : 05 46 00 62 00
La Jarrie : 05 46 35 80 27
La Rochelle : 05 46 51 51 51 – LR Mireuil : 05 46 42 35 17 – LR Villeneuve : 05 46 44 16 58
Marans : 05 46 01 10 29
Saint-Martin-de-Ré : 05 46 09 38 91

Arrondissement de Rochefort :
Marennes : 05 46 85 25 55
Pont-l’Abbé-d’Arnoult  : 05 46 07 00 19
Rochefort : 05 46 82 65 00
Saint-Georges-de-Didonne : 05 46 05 07 27
Saint-Pierre-d’Oléron : 05 46 47 02 83
Surgères : 05 46 07 00 23

RAPPEL : A compter du 1er janvier 2014, la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (+ de 18 ans).
L’allongement de cinq ans concerne :
-les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 pour les personnes majeures.
-les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 pour les personnes majeures.

ATTENTION : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les mineurs. Elles seront valables pour une durée de 10 ans. Inutile de vous déplacer dans votre mairie si votre carte d’identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

Vous devez vous déplacer sur le territoire de l’Union Européenne ou à l’intérieur de l’Espace Schengen, le site du Ministère a mis à la disposition des voyageurs, une notice multilingue à imprimer avant votre départ :
Site : www.diplomatie.gouv.fr

Demande de passeport
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, 1ère demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte nationale d’identité sécurisée.

Adressez-vous à la Mairie de votre domicile pour obtenir la liste des Mairies dotées du dispositif de recueil des demandes, contact 05 46 55 33 70

Demande de copie d’acte d’état civil
– Acte de naissance, adressez-vous à la Mairie de votre lieu de naissance
– Acte de mariage, adressez-vos à la Mairie du lieu de votre mariage
– Acte de décès, adressez-vous à la Mairie du lieu du décès

Pensez à indiquer les nom, prénoms, date et lieu de naissance, filiation, mariage ou décès
Joignez une enveloppe timbrée pour la réponse.

Duplicata de livret de famille
S’adresser à la Mairie de votre domicile : imprimé à compléter pour votre demande

Attention aux arnaques

En France, la délivrance des actes d’état civil (Acte de naissance, acte de mariage, acte de décès), de livret de famille, est GRATUITE.
Certains sites Internet proposent d’effectuer les démarches à votre place pour quelques dizaines d’euros, plus un abonnement à leur site. En aucun cas, un site ne peut vous demander contre paiement cette démarche. Il suffit de s’adresser directement à la Mairie du lieu de l’évènement pour un acte de naissance, de mariage, de décès, ou de la Mairie de son domicile pour obtenir un duplicata de livret de famille.

Recensement militaire

Sont concernés par le recensement militaire, les filles et les garçons dès la date anniversaire des 16 ans
Se présenter à la Mairie de votre domicile muni (e) du livret de famille des parents, la carte nationale d’identité de l’intéressé, et justificatif de domicile si la carte d’identité n’est pas à la bonne adresse.
La présence du jeune est indispensable sauf cas particulier (s’adresser à la mairie)

Légalisation de signature sur un acte notarié, en présence de l’employé municipal
Se présenter à la mairie avec le document à légaliser et la carte nationale d’identité. Attention, signature à apposer qu’en présence de l’agent municipal.

Inscription sur les listes électorales
Pour participer aux élections politiques, vous devez être inscrits sur les listes électorales de la commune avant le 31 décembre de chaque année, pour pouvoir voter l’année suivante. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. Si vous vous trouvez dans une autre situation, vous devez prendre l’initiative de la demande.

Les conditions d’inscription :

  • Etre majeur
  • Vous venez de vous installer sur la commune de Ciré d’Aunis
  • Vous venez d’obtenir la naturalisation française

N’oubliez pas de faire votre changement d’adresse, même si vous restez sur la même commune.
Pour tout renseignement sur les pièces à fournir, contacter la Mairie au 05 46 55 33 70.

Permis de construire
Le permis de construire est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier qu’un projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Il est généralement exigé par les travaux de grande importance.

Vous projetez de construire votre maison sur la commune, la demande de Permis de construire est à déposer en Mairie auprès du service Urbanisme
Les constructions nouvelles sont celles indépendantes de tout bâtiment existant.
Les travaux sur une construction existante concernant par exemple l’agrandissement d’une maison, la surélévation, le changement de destination (transformation d’un local commercial en local d’habitation qui a pour effet de modifier les structures porteuses ou la façade du bâtiment)

Déclaration préalable
Travaux sur une petite surface.

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante ( un garage accolé à une maison…) ou créer une nouvelle construction (abri de jardin…) Une déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5m² et 20m²de surface de plancher ou d’emprise au sol. Ce seuil de 20m² peut être porté à 40m² pour les travaux concernant une construction existante. Cette hausse du seuil à 40m² ne s’applique pas si vos travaux :

  • Ajoutent entre 20 et 40m² de surface
  • Et portent la surface de la construction initiale à plus de 170m²

Dans ce cas là, un permis de construire est alors nécessaire.

Changement de destination
Une déclaration préalable est demandée dans le cas d’un changement de destination d’un local (ex : transformation d’un local commercial en local d’habitation) sans modification des structures porteuses ou de la façade du bâtiment.

Travaux modifiant l’aspect extérieur d’un bâtiment
Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l’aspect initial d’un bâtiment. Les travaux peuvent concerner le remplacement d’une fenêtre par un autre modèle, agrandissement des ouvertures…
Se renseigner auprès de votre mairie.